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Environment, Social & Governance (ESG)

Les questions environnementales, sociales et de gouvernance requièrent une expertise juridique

Nous comprenons les défis et les opportunités liés à un avenir durable et appliquons notre expertise et notre passion ESG à l’ensemble de nos travaux dans ce cadre.

Nos spécialistes assistent nos clients dans un large éventail de domaines ESG. Nous collaborons avec de grandes sociétés cotées en bourse et des petites et moyennes entreprises privées, afin de les aider à s’orienter dans le domaine, en constante évolution et toujours plus complexe, de la législation et de la réglementation ESG (y compris la gouvernance d’entreprise).

ESG est un domaine étendu et en pleine expansion, qui requiert des équipes pluridisciplinaires engagées travaillant ensemble pour fournir des solutions pratiques, pragmatiques et innovantes à nos clients. Nous disposons de l’expertise nécessaire pour vous guider avec succès dans l’évolution du paysage ESG.

Due diligence et obligations de déclaration ESG

Nous conseillons nos clients en lien avec les obligations de déclaration, de publication et de diligence ESG en Suisse ainsi que sur les évolutions et tendances internationales;

  • Nous aidons les clients à rédiger leurs rapports ESG/durabilité (rapports non financiers, rapports sur les minéraux de conflits et le travail des enfants) et à garantir le respect des exigences formelles (telles que l’approbation des actionnaires, l’approbation du conseil d’administration et l’assurance de l’organe de révision);
  • Nous évaluons la conformité des rapports ESG existants avec les exigences suisses;
  • Nous conseillons les clients quant à l’application des obligations de diligence ESG suisses (p. ex. mise en place de directives internes ou adéquation avec les exigences du droit suisse dans les relations contractuelles).

Gouvernance d’entreprise

Nous conseillons nos clients sur un large éventail de sujets liés à la gouvernance d’entreprise, notamment:

  • rédaction, révision et conseils en relation avec les statuts, le règlement d’organisation et les documents y relatifs
  • structure du conseil (comité), composition (comprenant les questions de diversité et les exigences en matière de savoir-faire ESG), planification de la relève et auto-évaluation
  • obligations fiduciaires de l’administrateur, situations de conflit d’intérêts et transactions avec des parties liées
  • identification du risque (ESG)
  • définition des questions relatives à la rémunération des cadres pour répondre aux exigences légales
  • informations sur la gouvernance d’entreprise dans le rapport annuel
  • conseils sur les définitions de politique interne et élaboration des directives respectives
  • relations avec les actionnaires, y compris l’activisme des actionnaires et les propositions de gouvernance d’actionnaires
  • analyse des tendances et des meilleures pratiques en matière de gouvernance d’entreprise

Due diligence ESG et transactions orientées ESG

Chez Bär & Karrer, nos spécialistes ESG dévoués jouent un rôle décisif dans la réalisation de la due diligence juridique ESG pour nos clients, en évaluant minutieusement leurs activités et opérations, afin de repérer d’éventuelles lacunes en matière de conformité et les domaines à améliorer. Notre expertise va en outre jusqu’à guider la clientèle dans le cadre de processus de fusions et d’acquisitions (M&A), en particulier dans les industries et secteurs où l’accent est mis davantage sur les considérations ESG.

Enquêtes ESG

Nos experts mènent et gèrent des enquêtes internes sur les questions ESG et accompagnent nos clients en cas de crise liée aux ESG.

Résolution des litiges ESG

Nous représentons nos clients dans les litiges liés à des thèmes ESG, tels que les litiges liés au climat et les procédures pénales liées à l’obligation de déclarer et de renseigner.

ESG et marchés financiers

Nos spécialistes fournissent un conseil complet sur un large éventail d’exigences réglementaires ESG, y compris le respect des règles de la FINMA et des normes d’autorégulation de la branche. Notre expertise s’étend à la collaboration étroite avec nos clients sur des projets de financement durable et vert. En combinant notre connaissance approfondie des réglementations ESG et notre approche collaborative avec les clients, nous entendons soutenir et guider les entreprises dans la réalisation de leurs objectifs de durabilité tout en respectant les standards financiers et éthiques nécessaires.

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