Actualité jurisprudentielle et législative en droit pénal de l'entreprise

in: Macaluso/Moreillon/Lombardini/Garbarski (édit.), Développements récents en droit pénal de l'entreprise V, Berne 2024, pp. 1 ss

L'année 2023 a été riche en jurisprudence, que ce soit en rapport à la confiscation/créance compensatrice ou en lien avec certaines infractions topiques du droit pénal des affaires, à l'instar du blanchiment d'argent, la violation de l'obligation de communiquer ou encore l'abus de confiance et la gestion déloyale. En outre, le début de l'année 2024 a été marqué par l'entrée en vigueur des dispositions révisées du Code de procédure pénale, singulièrement celles relatives aux scellés. Cette contribution, qui s'inscrit dans le prolongement de la journée de droit pénal de l'entreprise qui s'est tenue à Lausanne en février 2024, était l'occasion de revenir plus en détail sur ces développements.