Soustraction d’impôt anticipé – acquittement et condamnation croisés

Verwaltungsstrafrecht, Soustraction d’impôt anticipé – acquittement et condamnation croisés, 14.03.2025

Le Tribunal fédéral a récemment rendu, dans la même affaire, deux arrêts 6B_90/2024 (https://tinyurl.com/yu3t9xy5) et 6B_93/2024 (https://tinyurl.com/5ere3jmk) du 3 février 2025, en matière de soustraction d’impôt anticipé au sens de l’art. 61 let. a de la Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA; RS 642.21). Il était question dans le premier arrêt (6B_90/2024) d’une soustraction d’impôt reprochée au comptable interne d’une entreprise et, dans le second arrêt (6B_93/2024), d’une instigation à (la même) soustraction d’impôt, mais reprochée au conseiller fiscal externe de cette même entreprise. Comme on le verra ci-après, le Tribunal fédéral n’a pas réservé le même sort aux deux personnes visées.