Les mesures provisionnelles en arbitrage : le nœud gordien

in: Zuständigkeit – Erkenntnisse aus der Praxis, S. 147 ff., Dike Verlag AG, Zürich 2024 (Herausgeber: Catelli/Sunaric) Book chapter

Comme dans toute procédure contentieuse, les parties à une procédure arbitrale sont confrontées à une problématique incompressible : leur adverse partie est susceptible d’entreprendre, soit directement soit par l’intermédiaire de tiers, des démarches ayant pour effet de rendre inopérante la sentence arbitrale devant in fine être rendue ou à faire perdre tout intérêt à la poursuite de la procédure arbitrale.
Il peut également arriver, comme c’est souvent le cas, que les parties demeurent en relation d’affaires tout au long de la procédure arbitrale et qu’il faille adapter leur mode de coopération en marge de la procédure. En somme, les parties à un arbitrage peuvent être confrontées à des situations dans lesquelles une organisation et une réglementation des risques liés à la durée de la procédure arbitrale peuvent s’avérer nécessaire.