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22 janvier 2025 I Interventions

La pratique de l'imposition d'après la dépense dans les divers cantons

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Dans cette présentation, Me Frédéric Ney et Me Daniel Gatenby (Valfor) traitent d'aspects choisis de la pratique romande en matière d'imposition d'après la dépense (forfait fiscal). Leur présentation inclut des considérations au sujet des différentes procédures d'immigration en Suisse et se conclut avec une série de cas pratiques couvrant notamment le calcul de contrôle, la détention d'un immeuble en Suisse, les structures offshore et la restructuration de portefeuilles de titres.