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20 October 2024 I Publication

La recevabilité du recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral contre l'admission d'une partie plaignante

La recevabilité du recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral contre l'admission d'une partie plaignante, in: Heimgartner/Thormann/Zufferey (édit.), Tempus fugit, Mélanges pour les 20 ans du Tribunal pénal fédéral, Bâle 2024, pp. 195 ss

Depuis l'entrée en vigueur du CPP en 2011, la partie plaignante est devenue un acteur incontournable du procès pénal. C'est pourquoi cette qualité est souvent âprement disputée en procédure et donne lieu à un important contentieux. Cette contribution aux Mélanges pour les 20 ans du Tribunal pénal fédéral est l'occasion de revenir sur les conditions de recevabilité applicables au recours contre l'admission d'une partie plaignante et, surtout, de les confronter, avec un regard critique, à la pratique développée en la matière par la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.

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Alain Macaluso