Magistrats réintégrant le Barreau et conflits d'intérêts

in: Anwaltsrevue|Revue de l'avocat 11/12|2024 | p. 494–499

Dans deux récents arrêts, le Tribunal fédéral a retenu l’existence d’un conflit d’intérêts concret du fait qu’un ancien procureur ayant diligenté une procédure pénale quitte le ministère public et rejoint l’Étude qui défend une partie à la procédure. La présente contribution critique le raisonnement du Tribunal fédéral, en tant qu’il confère à l’art. 12 let. c LLCA une portée excessive, étend la notion de conflit d’intérêts à des hypothèses abstraites et consacre une défiance infondée vis-à-vis de l’avocat/ancien magistrat.