21 December 2024 I Publication
La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en matière de procédure pénale en 2023
Journal des Tribunaux 2024 IV pp. 199 ss Journal
Cette chronique annuelle de jurisprudence passe en revue, sans prétention à l'exhaustivité, certains des arrêts les plus importants rendus par le Tribunal fédéral en 2023 dans le domaine de la procédure pénale, qu'ils aient été ou non publiés au recueil officiel des ATF. La chronique suit la systématique du Code de procédure pénale, pour plus de clarté et les arrêts sont présentés sous la forme d'un bref résumé pour en restituer les éléments essentiels.