Responsabilité pénale de l'entreprise en Suisse: mode d'emploi et pertinence pour les intermédiaires financiers

Association Romande des Intermédiaires Financiers: Procédures pénales en matière de blanchiment, Crowne Plaza, Geneva

La responsabilité pénale de l'entreprise aux termes de l'article 102 du Code pénal existe depuis 2003. L'articulation et les conditions d'application de la disposition sont toutefois complexes. Ces dernières années, le nombre de procédures menées sur le fondement de l'article 102 CP n'a cessé d'augmenter, notamment dans le domaine financier. Cette conférence sera l'occasion de revenir sur la mécanique qui sous-tend l'article 102 CP et souligner sa pertinence pour les intermédiaires financiers.