Le point de vue de l'avocat

Université de Genève, Ordre des avocats de Genève, Barreau de Paris

La justice pénale négociée: une nécessité qui s'impose?

La Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) a été introduite en France en 2016. Elle permet, à des conditions très strictes, aux entreprises de mettre un terme à des poursuites pénales sans qu’une condamnation soit prononcée à leur égard. Cet instrument a fait ses preuves. Après un survol de la genèse de la CJIP et des résultats obtenus en France depuis sa promulgation, les panélistes examineront si, et dans quelle mesure, une forme de justice négociée semblable devrait être intégrée dans la législation suisse.